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Togo : La CNDH dénonce l’usage abusif de la détention préventive et appelle à une réforme urgente

@droitshumains by @droitshumains
10 mai 2025
Reading Time: 2 mins read
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Togo : La CNDH dénonce l’usage abusif de la détention préventive et appelle à une réforme urgente

Au Togo, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) tire la sonnette d’alarme sur l’usage excessif de la détention préventive au Togo. Vendredi, l’institution a réuni magistrats, avocats, représentants de la société civile et membres du gouvernement pour discuter de solutions à cette pratique jugée abusive.

La détention préventive, censée être exceptionnelle et appliquée uniquement dans l’attente d’un procès, touche aujourd’hui une proportion alarmante de détenus. Selon Me Kwao Ohini Sanvee, président de la CNDH, plus de 50 % des prisonniers au Togo sont en attente de jugement. Ce recours massif contribue directement à la surpopulation carcérale.

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À titre de comparaison, en France, la durée maximale est strictement encadrée : quatre mois pour les délits, deux à trois ans pour les crimes. Au Togo, elle peut s’étendre sur plusieurs mois, voire des années. Résultat : des prévenus restent enfermés deux ans pour des délits passibles de trois ans de prison, ou six ans pour des crimes sanctionnés in fine par cinq ans.

Pour Me Sanvee, il s’agit d’une violation grave des droits humains, aggravée par un manque de magistrats, des infrastructures pénitentiaires vétustes – parfois héritées de l’époque coloniale – et une hausse des infractions, notamment liées à la cybercriminalité.

La CNDH dénonce également la tendance à incarcérer systématiquement après dépôt de plainte, conduisant à des situations absurdes et à des détentions prolongées injustifiées.

Face à ce constat, l’institution préconise :

La mise en place d’alternatives à l’incarcération, permettant aux présumés innocents de comparaître libres.

La limitation stricte de la durée de la détention préventive, afin de respecter les standards internationaux et protéger les droits fondamentaux.

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