Au Sénégal, une nouvelle étape judiciaire relance un dossier au cœur des débats sur l’indépendance de la justice, le respect des droits humains et l’accès équitable à la vie politique. Le procureur général près la Cour suprême a officiellement saisi la haute juridiction d’une demande de révision de l’arrêt ayant conduit à la condamnation d’Ousmane Sonko, leader du parti PASTEF, une décision qui avait entraîné son exclusion de l’élection présidentielle de 2024.
Cette procédure, introduite le 31 décembre 2025, marque un tournant potentiel dans une affaire qui dépasse le cadre judiciaire pour interroger les garanties fondamentales du procès équitable au Sénégal, telles que consacrées par la Constitution sénégalaise et les instruments internationaux relatifs aux droits humains.
La demande du procureur général vise l’annulation de l’arrêt rendu le 8 mai 2023 par la Cour d’appel de Dakar. Si la requête est jugée recevable, elle pourrait aboutir au renvoi d’Ousmane Sonko devant une autre Cour d’appel afin qu’il soit rejugé sur les chefs de diffamation et d’injures publiques.
Cette initiative intervient à la suite de la saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce qui souligne l’implication directe de l’exécutif dans une procédure suivie de près par l’opinion publique nationale et internationale. La Cour suprême devra désormais examiner les observations des différentes parties avant de se prononcer, une décision attendue comme un test majeur pour l’État de droit au Sénégal.
Retour sur une affaire à forte portée politique
Cette affaire largement débattue l’année dernière, trouve son origine dans un contentieux opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, alors ministre du Tourisme. En cause : des déclarations publiques du leader de PASTEF accusant l’ancien ministre de détournements de fonds dans le cadre du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), un projet financé sur fonds publics.
En mars 2023, le Tribunal de grande instance de Dakar avait reconnu Ousmane Sonko coupable, le condamnant à une peine de prison avec sursis assortie du paiement de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Cette décision avait été confirmée en appel en mai 2023, avant d’être définitivement validée par la Cour suprême en juillet 2025.
Cette validation avait entraîné une conséquence politique majeure : l’inéligibilité de Sonko à l’élection présidentielle de 2024, suscitant de nombreuses critiques sur l’utilisation du droit pénal comme instrument d’exclusion politique.
Procès équitable et droits civils : les avocats dénoncent des violations
Le collectif d’avocats d’Ousmane Sonko avait annoncé dès décembre le dépôt d’un recours en révision, qualifiant cette démarche « d’espérance pour le peuple sénégalais et la diaspora ». Pour la défense, il ne s’agit pas d’une simple contestation judiciaire, mais d’un combat pour la reconnaissance de violations graves des droits fondamentaux.
Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats du leader de PASTEF, a dénoncé ce qu’il considère comme « l’une des plus grandes conspirations de l’histoire du Sénégal ». Il pointe notamment des atteintes au droit à un procès équitable, garanti par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Sénégal est partie.
Selon lui, le Conseil constitutionnel se serait montré excessivement pressé d’invalider la candidature de Sonko, sur la base d’une décision qui n’était pas encore définitive au moment des faits. Une situation qui, si elle était confirmée, poserait de sérieuses questions sur le respect des standards internationaux de justice.
Pour le collectif d’avocats, ce procès revêt un caractère « politico-judiciaire exceptionnel ». Ils estiment que la condamnation a servi de levier pour neutraliser un adversaire politique majeur, portant atteinte aux droits civils et politiques non seulement d’un individu, mais aussi de millions d’électeurs.
La demande de révision, si elle était acceptée, serait une première dans l’histoire judiciaire du Sénégal. Elle ne viserait pas seulement à corriger une erreur judiciaire, mais à reconnaître l’existence d’un processus ayant porté atteinte à l’image de la justice nationale et à la confiance des citoyens dans les institutions.
Me Ly affirme par ailleurs qu’Ousmane Sonko demeure électeur et éligible, et qu’une annulation de la condamnation ouvrirait la voie à un droit à réparation, conformément aux principes internationaux de protection des droits humains.
Regards régionaux et internationaux
Cette affaire est suivie de près par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, qui alertent régulièrement sur les restrictions de l’espace civique et politique en Afrique de l’Ouest. Le Sénégal, longtemps présenté comme un modèle démocratique dans la région, voit aujourd’hui sa justice scrutée à l’aune de ses engagements internationaux.
Des situations comparables dans d’autres pays ont montré que l’instrumentalisation de la justice contre des opposants politiques fragilise durablement la démocratie et nourrit la défiance citoyenne. La décision attendue de la Cour suprême dépasse largement le cas d’Ousmane Sonko. Elle constitue un moment clé pour l’avenir du procès équitable au Sénégal, la crédibilité de la justice et le respect des droits civils et politiques.
Dans un contexte où les citoyens réclament plus d’indépendance judiciaire et de respect des libertés fondamentales, cette procédure de révision pourrait marquer un tournant. Les défenseurs des droits humains appellent les autorités sénégalaises à garantir une justice impartiale, conforme aux normes internationales, afin de restaurer la confiance et préserver l’État de droit.
