Les acteurs impliqués dans les réformes foncières au Togo se sont réunis vendredi à Lomé à l’occasion d’un atelier national de consultation organisé par l’organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account Togo (OMCA Togo). La rencontre a rassemblé autorités administratives et traditionnelles, universitaires, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers ainsi que des représentants des communautés bénéficiaires des sites pilotes du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP). Les travaux ont été ouverts par le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Sévon Tépé Kodjo Adédzé.
Au terme des consultations réalisées dans les communes d’expérimentation du projet LRAP, que retenir des défis liés au foncier, quels sont les acquis et comment les pérenniser ? C’est autour de ces principales questions que les participants à cet atelier national ont mené leurs réflexions. Les échanges ont notamment porté sur les avancées enregistrées dans le cadre du projet LRAP, en particulier les approches participatives développées pour améliorer la gouvernance foncière en milieu rural et favoriser une gestion plus transparente des terres.
La question du foncier occupe une place centrale dans le développement rural au Togo. Au-delà de son importance économique, elle touche également aux droits fondamentaux des populations, notamment le droit à la propriété, la sécurité des moyens de subsistance et l’accès équitable aux ressources productives.
Dans plusieurs communautés rurales, les litiges liés à la propriété ou à l’usage des terres constituent une source récurrente de tensions. Ces conflits peuvent résulter de la coexistence entre règles coutumières, pratiques locales et cadre juridique formel. Dans ce contexte, la sécurisation des droits fonciers apparaît comme un élément essentiel pour garantir la stabilité sociale et protéger les droits des communautés rurales.
Des consultations dans plusieurs localités
Depuis son lancement, le projet LRAP a permis d’expérimenter plusieurs mécanismes visant à améliorer la gestion foncière dans les zones rurales. Ces expérimentations concernent notamment la cartographie et le géoréférencement des parcelles, la formalisation des droits fonciers, la mise en place d’un système d’information foncière ainsi que le développement de dispositifs de gestion des conflits liés à la terre.
Ces opérations ont été testées dans cinq sites pilotes répartis dans différentes régions du pays : Takpamba dans la commune d’Oti-Sud, Dankpen dans la région de la Kara, Tchamba dans la région Centrale, Wawa dans la région des Plateaux et dans la préfecture du Zio.
Selon les responsables du projet, ces expérimentations ont permis de produire des données foncières locales, de tester des procédures d’enregistrement des droits sur les parcelles et d’impliquer les communautés dans les processus de reconnaissance et de sécurisation des droits fonciers. « Les consultations menées dans les localités pilotes d’éxécution du projet ELRAP ont également permis de recueillir les perceptions des acteurs locaux sur les approches expérimentées. Ces perceptions sont importantes pour nous car elles nous permettent de prendre connaissance des réalités sur le terrain et de mieux orienter nos actions. Les échanges ont même permis de régler un litige foncier de plus de 75 ans » , a partagé Kossigan TOBI, Directeur du projet LRAP.
La sécurisation foncière, un levier de développement
Intervenant au cours des échanges, le ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Sévon Tépé Kodjo Adédzé , a souligné que la sécurisation des droits fonciers constitue un facteur déterminant pour stimuler la productivité agricole et garantir la justice sociale . « Quand la terre n’est pas maitrisée, la paix sociale est menacée » , a souligné le ministre.
Selon lui, la clarification et la formalisation des droits sur la terre peuvent encourager les investissements dans le secteur rural et améliorer les conditions de production des agriculteurs.
Sévon Tépé Kodjo Adédzé , ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
LRAP, des acquis à pérenniser
En présentant les conclusions des consultations menées dans les communes d’expérimentation du projet, la directrice générale de OMCA Togo, N’gname Jeanne Bougonou, a relevé que « les principales réalisations issues de la mise en œuvre du projet ouvrent une réflexion collective sur les mécanismes permettant de pérenniser les acquis obtenus dans les zones pilotes ».
Elle a également mis en avant l’importance du dialogue entre institutions publiques, autorités locales et communautés rurales dans la recherche de solutions durables aux questions foncières.
D’un autre côté, l’un des principaux apports du projet réside dans l’approche participative adoptée dans sa mise en œuvre. Celle-ci associe les autorités locales, les chefs traditionnels, les institutions publiques et les communautés rurales aux différentes étapes des opérations foncières en vue de favoriser une gestion concertée des terres et de renforcer la transparence dans les processus de reconnaissance des droits fonciers. Cette implication des communautés est également considérée comme un moyen de réduire les tensions liées à la terre et de prévenir les conflits fonciers.
N’gname Jeanne Bougonou, directrice générale de OMCA Togo
Le président du Conseil national consultatif du LRAP, Togbui Mawuto Dzidzoli Detu X, a estimé que les approches participatives expérimentées dans le cadre du projet contribuent à promouvoir une gestion consensuelle des terres.
Les échanges ont également abordé la question de l’accès des femmes et des jeunes à la terre. Dans plusieurs localités rurales, ces catégories rencontrent encore des difficultés pour accéder à la propriété ou à l’exploitation des terres. La prise en compte de ces enjeux est considérée comme un élément important pour renforcer l’équité dans la gestion foncière et garantir le respect des droits des différentes catégories d’acteurs ruraux.
Togbui Mawuto Dzidzoli Detu X, Le président du Conseil national consultatif du LRAP
Financé par les États-Unis à travers le programme Seuil du Millennium Challenge Corporation, le projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) s’inscrit dans les efforts du gouvernement togolais pour améliorer le cadre réglementaire et institutionnel de la gestion foncière.
Exécuté sur une durée de 43 mois, ce projet pilote a permis d’expérimenter de nouvelles méthodologies de gestion foncière dans les zones rurales. Les enseignements tirés de ces expérimentations devraient contribuer à l’élaboration de décrets d’application du Code foncier et domanial plus adaptés aux réalités du terrain.
À terme, les résultats du projet devraient permettre de renforcer la sécurisation des droits fonciers, d’améliorer la prévention des conflits liés à la terre et de favoriser un accès plus équitable aux ressources foncières pour les populations rurales.
